Dernière mise à jour : 8 août 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TiTaux.ca (« la Plateforme »), exploitée par TiTaux.ca (« nous », « notre » ou « l'entreprise »), courtier hypothécaire opérant au Québec, Canada. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
La Plateforme permet à un client (i) d'évaluer sa capacité d'emprunt au moyen de calculateurs (achat, renouvellement, refinancement), (ii) de recevoir des offres de taux hypothécaire provenant d'institutions financières partenaires, et (iii) de transmettre ses documents justificatifs via un portail client sécurisé en vue de l'analyse de sa demande de financement. Les taux affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme de prêt.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser la Plateforme. L'accès au portail client se fait par invitation de votre courtier. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous choisissez la connexion via Google, nous utilisons uniquement votre nom et votre adresse courriel pour associer votre compte à votre dossier.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour dans les calculateurs, formulaires et portail client. Toute fausse déclaration, omission ou information trompeuse peut entraîner le refus de votre demande, l'annulation des offres de taux présentées et la fermeture de votre portail, sans préavis.
Les documents que vous déposez dans le portail doivent être authentiques et vous appartenir ou être fournis avec l'autorisation du titulaire. Vous conservez tous les droits sur vos documents. En les déposant, vous nous autorisez à les consulter, les analyser et les transmettre aux institutions financières partenaires aux fins d'analyse de votre demande.
Les offres de taux présentées via la Plateforme sont indicatives et peuvent changer sans préavis. La réservation d'un taux est assujettie à l'analyse de votre dossier, à l'admissibilité du client, aux critères du prêteur et à la confirmation du courtier. Aucune offre ne constitue un engagement de financement tant qu'elle n'a pas été formellement confirmée par l'institution financière.
Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ; (ii) tenter d'accéder à des portails ou des dossiers ne vous appartenant pas ; (iii) déposer des contenus malveillants, infectés ou protégés par des droits dont vous ne disposez pas ; (iv) perturber ou surcharger l'infrastructure de la Plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris toute décision prise sur la base des calculateurs ou des offres de taux présentées. Notre responsabilité ne peut excéder les frais effectivement payés par vous pour l'utilisation de la Plateforme, le cas échéant.
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée en conséquence. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la mise en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à info@titaux.ca.