Frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété au Québec : Le guide complet

L'acquisition d'une maison ou d'un condo est sans doute l'investissement le plus important de votre vie. Cependant, de nombreux acheteurs, particulièrement les premiers acheteurs, commettent l'erreur de ne budgéter que la mise de fonds. En réalité, les frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété représentent une somme substantielle qu'il faut impérativement anticiper pour éviter que votre rêve immobilier ne devienne un cauchemar financier.

Les frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété désignent l'ensemble des coûts transactionnels, administratifs et juridiques, au-delà du prix de vente, nécessaires pour finaliser l'acquisition d'un bien immobilier au Québec. En règle générale, les experts recommandent de mettre de côté entre 1,5 % et 3 % du prix d'achat pour couvrir ces dépenses de clôture.

Dans ce guide détaillé, TiTaux.ca vous présente une analyse exhaustive des coûts liés à l' achat d'une propriété afin de vous aider à planifier votre projet en toute sérénité.

1. Les frais avant la signature de l'acte de vente

Avant même de passer chez le notaire, certaines dépenses sont nécessaires pour valider la qualité et la valeur de votre future demeure.

L'inspection préachat

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire par la loi, l'inspection par un professionnel certifié est essentielle. Elle permet de déceler des vices apparents ou des problèmes structuraux (toiture, fondation, électricité).

• Coût estimé : 500 $ à 900 $ selon la taille et le type de propriété.

L'évaluation agréée

Votre prêteur hypothécaire pourrait exiger une évaluation professionnelle pour confirmer que la valeur marchande de la propriété correspond au prix payé. Si vous passez par un courtier de chez TiTaux, ces frais sont parfois pris en charge par l'institution financière, mais pas toujours.

• Coût estimé : 350 $ à 600 $.

Le certificat de localisation

Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre, est crucial pour le notaire. Il confirme les limites du terrain et le respect des règlements municipaux. Si le certificat existant a plus de 10 ans ou si des modifications ont été apportées (ajout d'une piscine, d'un cabanon), un nouveau certificat est requis. Habituellement aux frais du vendeur, il peut parfois incomber à l'acheteur selon les termes de l'offre d'achat.

• Coût estimé : 1 500 $ à 2 500 $.

2. La mise de fonds et les frais financiers

La mise de fonds est le montant initial que vous investissez. Au Canada, la mise de fonds minimale est de 5 % pour les premiers 500 000 $ du prix d'achat. Pour la portion excédant 500 000 $, elle passe à 10 %. Pour les propriétés de plus de 1 million de dollars, 20 % est requis.

L'assurance prêt hypothécaire (SCHL)

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, vous devez souscrire à une assurance prêt hypothécaire, fournie par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty. Bien que la prime soit généralement ajoutée à votre prêt, la taxe de vente (TVQ de 9,975 % au Québec) sur cette prime doit être payée en totalité chez le notaire.

Exemple de calcul des frais financiers

• Prix d'achat : 450 000 $
• Mise de fonds (5 %) : 22 500 $
• Montant du prêt : 427 500 $
• Prime SCHL (4,00 %) : 17 100 $
• TVQ sur la prime SCHL (à payer comptant) : 1 705,73 $
• Taux d'intérêt utilisé : 4,84 % (en date du 15 juin 2024)
• Terme : 5 ans fixe
• Amortissement : 25 ans
• Note : Ce calcul est une estimation fournie à titre indicatif seulement.

3. Les frais de clôture : Le passage chez le notaire

Le notaire est l'officier public qui officialise la transaction. Il est responsable de la vérification des titres de propriété, de la rédaction de l'acte de vente et de l'acte hypothécaire.

Honoraires du notaire

Les frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété incluent les honoraires professionnels, mais aussi les frais d'inscription au Registre foncier et les frais de gestion des comptes en fidéicommis.

• Coût estimé : 1 500 $ à 3 500 $ (taxes incluses).

L'assurance titres

Parfois recommandée par le notaire ou exigée par le prêteur, elle vous protège contre les défauts de titres, les arriérés de taxes ou les problèmes de zonage non détectés.

• Coût estimé : 250 $ à 400 $.

Les ajustements (Répartitions)

Lors de la clôture, le notaire calcule les montants déjà payés par le vendeur pour l'année en cours (taxes municipales, scolaires, réservoir de mazout ou de propane). Vous devrez rembourser au vendeur la portion correspondant à la période où vous serez propriétaire.

• Coût estimé : 500 $ à 2 000 $ selon la période de l'année.

4. La taxe de bienvenue (Droits de mutation)

C'est souvent la dépense la plus importante parmi les frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété. La taxe de bienvenue est facturée par la municipalité quelques semaines ou mois après l'achat.

Le calcul se base sur le montant le plus élevé entre le prix d'achat et l'évaluation municipale uniformisée :

1. 0,5 % sur la première tranche de 61 500 $
2. 1,0 % sur la tranche de 61 501 $ à 307 800 $
3. 1,5 % sur la tranche excédant 307 800 $ (Note : Les taux peuvent varier à Montréal ou selon les municipalités spécifiques).

5. Les frais immédiats après l'acquisition

Une fois les clés en main, d'autres coûts s'ajoutent rapidement :

• Assurance habitation : Obligatoire pour obtenir votre hypothèque. Prévoyez entre 800 $ et 1 500 $ par an.
• Déménagement : Location de camion ou service professionnel (500 $ à 2 500 $).
• Branchements : Hydro-Québec, internet, télécommunications (100 $ à 300 $).
• Entretien et rénovations : Peinture, changement des serrures, nettoyage de conduits.

Pourquoi consulter un courtier TiTaux ?

Naviguer à travers tous ces frais à prévoir lors de l’achat d’une propriété peut sembler complexe. En consultant notre blogue immobilier, vous trouverez des astuces pour économiser sur votre financement. Un courtier hypothécaire peut non seulement vous dénicher le meilleur taux, mais aussi vous aider à structurer votre prêt pour que vous conserviez suffisamment de liquidités pour couvrir ces frais de clôture.

Si vous avez des questions sur votre capacité d'emprunt ou sur les documents nécessaires, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite.

Conclusion

L'achat d'une propriété au Québec est une aventure gratifiante, à condition d'être bien préparé. En additionnant l'inspection, le notaire, la taxe de bienvenue et les ajustements, un acheteur pour une maison de 400 000 $ devrait idéalement disposer d'environ 8 000 $ à 10 000 $ en liquidités, en plus de sa mise de fonds. Une bonne planification est la clé pour emménager dans votre nouveau foyer avec l'esprit tranquille.